ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions (ci-après C.G.V.) s’appliquent à toute vente de produit par « Le Coq en Balade » sur sa boutique en ligne. Elles sont à la disposition de l’acheteur sur le site web et sur demande formulée par mail. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’acheteur des C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative.

Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l’avis de réception de la commande adressé à l’acheteur faisant foi. Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. « Le Coq en Balade » se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande. Le site est réservé exclusivement au marché français ; « Le Coq en Balade » n’effectue aucune livraison hors de la métropole et de la Principauté de Monaco. Les CGV sont valables sans limitation de durée.

En cas de modification, les clients recevront les nouvelles CGV un mois minimum avant leur application. En cas de nullité de l’un des présents articles, les autres articles demeurent valables. 

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement mis à jour. Les prix s’entendent TTC, en euros.

Par défaut, les prix s’entendent « Départ » de l’entrepôt Le Coq en Balade situé dans le département de l’Hérault.

Le port est offert pour une commande à partir de 6 bouteilles de 75 cl ou équivalent vers les communes des zones géographiques suivantes :

• Communauté de Communes du Pays de Lunel (34)
• Communauté de Communes du Pays de Sommières (30)
• Communauté de Communes Petite Camargue (30)
• Communauté de Communes du Piémont Cévenol (30)
• Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (34)
• Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or (34)
• Montpellier Méditerranée Métropole (34)
• Nîmes Métropole (30)

Panachage possible.

En dehors de ces zones, le coût d’expédition est calculé et communiqué au client en amont de chaque commande.

 ARTICLE 3 : CONTENU DE LA COMMANDE

La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le catalogue électronique et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

ARTICLE 4 : ETAPES DE LA COMMANDE

1. La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins et spiritueux choisis, disponibles sur le site.
2. La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site.
3. L’acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente. Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la commande.
4. L’acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
5. L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
6. « Le Coq en Balade » confirme la commande à l’acheteur par voie d’e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel l’acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
7. Toute commande est considérée comme ferme et définitive, après réception du paiement et confirmation par « Le coq en Balade ».

ARTICLE 5 : DATE DE REGLEMENT

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. En cas d’absence de réception du règlement par « Le coq en Balade » au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 : MODES DE REGLEMENT

1.  Par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte.
   Les informations sont cryptées et indécodables. « Le coq en Balade » n’a pas accès à ces informations, seul l’accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant.
2. Par le service de paiement en ligne PayPal, en Euros.

3. Par virement bancaire. « Le Coq en Balade » enverra au client le RIB de l’entreprise

4.  Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Rémy HYACINTHE. Le chèque doit être expédié à l’adresse suivante : Rémy HYACINTHE 68, rue de la litière 34160 Boisseron – France

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété des vins à l’acheteur est retardé au paiement complet de la commande.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, la commande sera remboursée à l’acheteur dans les plus brefs délais sous 5 jours ouvrés maximum.

ARTICLE 9 : DESTRUCTION

En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l’acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre. !!

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Sur les zones géographiques identifiées qui bénéficient des frais de port offerts, « Le Coq en Balade » réalise les livraisons sauf cas exceptionnel. Le délai indicatif de livraison standard est de 5 jours ouvrés suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles. Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement « Le Coq en Balade » pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances, « Le Coq en Balade » prendra contact avec l’acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir « Le Coq en Balade » dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison et en informer « Le Coq en Balade » dans les conditions précitées.

ARTICLE 11 : FACULTE DE RETRACTATION

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation. A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit à « Le Coq en Balade » et en demander le remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans l’entrepôt du vendeur. Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

 ARTICLE 12 : QUALITE DES PRODUITS

Les vins et spiritueux sont des produits qui évoluent dans le temps s’ils sont stockés dans de mauvaises conditions. Le produits doivent donc être conservé dans un local à hygrométrie maîtrisée et à une température comprise entre 10 et 15°C. Les produits ne doivent pas être stockés à même le sol. Les bouteilles doivent être couchées ou orientées goulot vers le bas. Le Coq en Balade ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par des mauvaises conditions de stockage chez le client.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

« Le Coq en Balade » ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français.

Le Service Client de « Le Coq en Balade » se tient à la disposition de la clientèle pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués aux tribunaux compétents de Montpellier (Hérault).

La vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A Consommer avec modération